DECEMBRE 2022 - LA DATE DE L'AUDIENCE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT EST TOMBEE

Filière Chanvre Bien-Être Et CBD : La Date De L'audience Du Conseil D'Etat Est Tombée.

NOVEMBRE 2022 - LE SENAT ADOPTE UNE PROPOSITION DE RESOLUTION SUR LE CHANVRE.

Le Sénat a adopté, à 179 voix contre 7, la Proposition de Résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre.

MAI 2022 - LE SPC ORGANISE UNE RENCONTRE PROFESSIONNELLE SUR BORDEAUX

avril 2022 - Le SPC depose Un Recours Pour Excès De Pouvoir Contre L'INAO

Mercredi 20 avril, le SPC, avec l’aide de son avocat Maitre Boin, avocat conseil du SPC, a déposé un recours pour excès de pouvoir au Conseil d’Etat contre l'INAO. Dans son recours, le SPC dénonce la décision de l’INAO selon laquelle les produits alimentaires à base de chanvre, les extraits de chanvre et les produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD) ne peuvent pas être certifiés en agriculture biologique.

mars 2022 - Des Entreprises S'engagent À Défendre Le CBD « Made In France »

CBD Français: Premières ratifications par des professionnels du secteur de l’accord intersyndical de promotion des produits nationaux

février 2022 - 2ème colloque Chanvre bien-être organisé par le SPC

fevrier 2022 - Colloque Cannabis CBD

Le Président du Syndicat Professionnel du Chanvre, Aurélien Delecroix, a été choisi pour évoquer la filière du CBD en France et en Europe au colloque qui s'est tenue à l’Assemblée nationale jeudi 10 février à 14h00, sous le patronage des députés François-Michel Lambert et Jean-Baptiste Moreau.

février 2022 - Découvrez Le Sondage D'IFOP En Partenariat Avec Zeweed Et Le Syndicat Du Chanvre

Un quart des Français ont déjà essayé le CBD selon un sondage IFOP avec Zeweed et le Syndicat du chanvre

janvier 2022 - Victoire Pour Le Syndicat Professionnel Du Chanvre

Première victoire remportée par la filière du chanvre bien-être ! Le Syndicat Professionnel du Chanvre se félicite de la décision du juge des référés au Conseil d’État suite à son recours en référé suspension. Celui-ci vient de suspendre l’interdiction de vente et de consommation des fleurs et feuilles de chanvre qu’avait posé l’arrêté du 30 décembre 2021. Il entérine donc la réalité d’un doute sérieux quant à sa légalité.

juin 2019 - Parution du LIVRE BLANC sur le cannabis médical :

45 pays dans le monde, dont 21 en Europe, permettant déjà l’accès au cannabis à des fins thérapeutique. Il est important que la France suive le même chemin, alors que les patients attendent cela depuis longtemps. Ce livre blanc sur le cannabis thérapeutique “quelle régulation pour les patient en France?”, rassemblant les connaissances disponibles sur ce sujet, mais aussi les propositions des nombreux acteurs qui ont contribué, est une contribution au débat public. Il propose un certain nombre de recommandation pour une mise en place adaptée et efficace du cannabis médical.

Novembre 2018 - Présentation d’une analyse légale aux autorités :

Présentation d’une analyse légale aux autorités (MILDECA) démontrant la non conformité du droit français au regard du droit européen.