L'équipe du Syndicat Professionnel du Chanvre vient d'apprendre que l'audience concernant le recours au fond devant le Conseil d'Etat se tiendra le mercredi 14 décembre à 14h 🗓️.
Nous connaitrons l'avis du rapporteur public le 12 décembre soit 48h avant l'audience.
Petit rappel : le rapporteur public donne seulement un avis, il ne siège pas et ne participe pas aux délibérations.
La réponse définitive du Conseil d'Etat sera connue dans les jours/semaines qui suivent l'audience très probablement dans les derniers jours de l'année !
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d'informations.
A très vite,
L'équipe du Syndicat Professionnel du Chanvre 🌱