Bonjour à tous🌱, 
 

L'équipe du Syndicat Professionnel du Chanvre vient d'apprendre que l'audience concernant le recours au fond devant le Conseil d'Etat se tiendra le mercredi 14 décembre à 14h 🗓️.

Nous connaitrons l'avis du rapporteur  public le 12 décembre soit 48h avant l'audience. 
Petit rappel : le rapporteur public donne seulement un avis, il ne siège pas et ne participe pas aux délibérations.

La réponse définitive du Conseil d'Etat sera connue dans les jours/semaines qui suivent l'audience très probablement dans les derniers jours de l'année ! 

Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d'informations. 


A très vite, 
L'équipe du Syndicat Professionnel du Chanvre đźŚ±

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