La proposition du Sénat portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre vient d'être adoptée à une très large majorité ce jeudi 17 novembre. Il s'agit d'une grande avancée pour la filière du chanvre à principes actifs et pour les professionnels du secteur bien-être 🥳🌱.
Parmi toute les propositions, les sénateurs ont notamment demandé :
📃 l’ouverture de l’obtention du label « Agriculture biologique » à tous les produits du chanvre destinés à la consommation humaine et animale.
📖trac l'élargissement du catalogue des cultivars aux variétés contenant moins de 1 % de THC
🚜 l’autorisation de l’usage de techniques agricoles de base par les producteurs de chanvre, notamment la sélection variétale, le bouturage et la capacité de replantation des graines
💶 la mise en place des dispositifs de subventions et d’investissement pour répondre aux besoins d’équipement de la filière française du chanvre afin de contribuer à la décarbonation de l’économie en soutenant l’industrialisation d’une filière vertueuse
Concernant l'aide à la recherche et l'accès à une réglementation plus claire, les sénateurs ont également proposé de :
🔬 de soutenir la recherche sur les bienfaits du CBD pour le bien-être, le confort et l’entretien de la bonne santé des consommateurs
🏷️de définir des doses journalières recommandées (DJR) non contraignantes de consommation de CBD, à mentionner sur les emballages des produits, afin de prévenir toute forme de consommation problématique des produits à base de CBD
🍬 mettre rapidement en place un encadrement de l’utilisation du CBD dans les compléments alimentaires
🍪 considérer que seuls les produits alimentaires enrichis en CBD au-delà de ce que comporte naturellement la plante (soit 5 % de CBD) relèvent de la catégorie « Novel Food », comme le prévoyait la Commission européenne jusqu’en 2019, date à partir de laquelle tous les produits alimentaires contenant des extraits de chanvre sont considérés comme relevant de la catégorie « Novel Food »
💊 catégoriser clairement les produits issus du chanvre à principe actif afin d’identifier ceux relevant du bien-être et de la consommation courante et ceux relevant du soin médical et du régime de la pharmacopée
👮♀️ Suggère de mettre à la disposition des forces de l’ordre (douane, police, gendarmerie) des tests portatifs permettant de distinguer précisément les teneurs respectives en CBD et en THC des produits brut
Le Syndicat Professionnel du Chanvre se réjouit de cette nouvelle étape franchie qui souligne que nos actions de sensibilisation auprès des autorités publiques ont de l'impact et participent à l'émergence et l'encadrement de cette filière pleine de promesse ainsi qu'à la protection de tous les professionnels qui la font vivre chaque jour.
Il s'agit là d'un signal politique fort car cette proposition de résolution a été adoptée à une très large majorité. Un consensus se dégage donc de cette décision commune et montre la volonté du sénat de mettre en œuvre les conditions nécessaires pour développer la filière du chanvre en France. Il reste désormais au gouvernement à entendre ce consensus transpartisan afin d'élaborer une réglementation idoine.
L'équipe du SPC 🌱
